Conditions générales de vente

Conditions générale de ventes

  1. Périmètre d’application :
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société STOP OU ENCORE sur son site « stop-ou-encore.com » (ou ci-après désigné « le Vendeur ») auprès d’acheteurs (ou ci-après désignés « le client ») non professionnel, désirant d’acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet.L’ensemble des achats effectués sur le site www.stop-ou-encore.com est régi par ces conditions générales de ventes. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.stop-ou-encore.com à l’onglet « CGV ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
  2. Généralités
    Chaque achat sur le site www.stop-ou-encore.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l’article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
  3. Prix
    Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en EURO comprenant la taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur. Le montant de la TVA est spécifié dans la facture.Les prix des produits proposés sur le site Internet ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
  4. Produits
    Stop-ou-encore attache un soin tout particulier sur l’information des produits ; Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits, sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Stop-ou-encore ne saurait être engagée. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause.Stop-ou-encore ne peut être tenue responsable en cas de problème survenu en lien avec un produit. Stop-ou-encore s’engage cependant à faire le lien entre le client et les fournisseurs.
  5. Contrat
    La présentation des produits sur le site Internet de la boutique en ligne Stop-ou-encore constitue uniquement une invitation sans engagement de commander des produits chez Stop-ou-encore.En passant commande auprès de Stop-ou-encore, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, du prix proposé et des produits désignés dans la boutique en ligne. En confirmant la commande, le client accepte ainsi d’être lié par un contrat Stop-ou-encore de vente, sous réserve de la disponibilité des produitsL’acceptation de la commande par Stop-ou-encore s’effectue par la livraison du produit commandé. L’e-mail de confirmation généré automatiquement ne constitue pas une acceptation de la commande, mais confirme uniquement que Stop-ou-encore a bien enregistré la commande du client.Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où Stop-où-encore devait constater pendant le traitement de la commande que le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé par retour de mail et/ou téléphone.

    Ce Site Internet est exclusivement destiné aux consommateurs non professionnels et les achats réalisés sont destinés à un usage strictement personnel. Stop-ou-encore se réserve le droit de refuser les commandes multiples et/ou provenant de professionnels.

  6. Commande
    1. Produit dans le panier :
      Le client peut choisir les produits dans la boutique en ligne et les mettre dans son « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « commander », le client initie le processus de paiement des produits sélectionnés.
    2. Inscription avec enregistrement :
      Le client s’inscrit avant de finaliser la commande. L’inscription est réalisée avec enregistrement des données personnelles.
    3. Communication de l’adresse :
      Dans le cas où l’adresse de livraison est différente le client est invité à renseigner les données le concernant.Choix du paiement, acceptation des CGV et de la chartre de protection des données personnelles :
    4. Avant la validation de la commande, le client doit choisir le moyen de paiement et accepter les Conditions Générales de Ventes et la charte de protection des données personnelles. Dans l’hypothèse où le client n’accepte pas les Conditions Générales de Ventes et la charte de protection des données personnelles, ce dernier ne peut pas procéder à la commande.
      La Boutique en ligne Stop-ou-encore ne propose pas de vendre des produits aux mineurs.
    5. Validation de la commande et paiement :
      Avant de valider la commande, celle-ci est préalablement récapitulée. Le client peut ainsi à tout moment vérifier les détails de la commande et, le cas échéant, la modifier avant sa validation.
      Après validation de la commande, le client procède au paiement des produits.
    6. Confirmation de la réception de la commande :
      Le client reçoit par e-mail un message automatique de confirmation de réception de commande, comportant la récapitulation et les détails de la commande, les Conditions Générales de Vente et la charte de protection des données personnelles.Nous recommandons au client d’imprimer et/ou d’enregistrer la confirmation de la réception de la commande et d’en conserver un exemplaire. Le message de confirmation qui est généré automatiquement confirme la réception de la commande mais ne confirme pas la disponibilité des produits (cf. article 5. Des CGV).Dans l’hypothèse où un produit ou des produits commandés ne seraient pas disponibles, le client en est informé par e-mail et/ou téléphone et le prix éventuellement déjà payé sera remboursé.Pour les commandes excédant la somme de 100 €, Stop-ou-encore conserve une copie de la commande du client pendant la durée légale. Pendant cette durée, le client peut à tout moment faire auprès de Stop-ou-encore une demande de copie.
  7. Droit de rétractation :
    L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation ne commence qu’à compter de la réception du dernier bien par l’acheteur.L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les biens.L’acheteur informe Stop-ou-encore soi par voie postal à Stop-ou-encore 118 rue Bourbon – 86100 Chatellerault, soit par email à l’adresse ambredarmouni@hotmail.fr.

    Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

    La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excessive de sa part.

    Exception : cette règle ne s’applique pas pour les biens périssables et les biens sensibles (hygiène).

    Stop-ou-encore dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement, à compter du jour où l’information est donnée. Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux du produit. (Dans la limite des couts correspondants au mode d’envoi standard le moins cher proposé par Stop-ou-encore sur son site).

  8. Dispositions concernant les retours
    Vous pouvez retourner sans motif les produits reçus dans les 7 jours après réception du colis en vue d’un remboursement. Le cachet de la Poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés comme ayant été dûment acceptés par le client et par conséquence Stop-ou-encore se réserve le droit de refuser la demande d’un remboursement ou d’un avoir.De manière générale, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, toujours munis de leur étiquette et être replacés dans leur emballage. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risquent et périls du Client et à ce titre, Stop-ou-encore conseille de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.En cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et paiements reçus. Vous serez remboursé de tout produit retourné dans les conditions décrites aux présentes. Dans les 30 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits ainsi rendus.
  9. Livraison
    Stop-ou-encore informe l’Acheteur du délai de livraison estimé des produits dans le courriel de confirmation de livraison. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.Stop-ou-encore s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
  10. Frais d’expédition et de livraison :
    Les frais d’expédition et de livraison sont indiqués dans la commande. A titre indicatif, il est précisé que les frais d’expédition et de livraison sont les suivants :
    Livraison standard en France : 6.90€
    Livraison standard à l’étranger (Belgique, Suisse, Luxembourg, Hollande, Portugal, Italie, Angleterre, Espagne) : 15€
  11. Garantie :
    Les produits vendus par Stop-ou-encore sur le Site Internet bénéficient, conformément aux dispositions légales,De la garantie légale de conformité (L.211-4 et suivants du Code de la consommation),
    De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limités au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sans tarder et dans la limite des délais légaux informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou de l’existence des vices. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

    Les photographies et illustrations des produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient dont engager la responsabilité de Stop-ou-encore.

    L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  12. Modalités de paiement
    Le paiement des produits pourra être effectué par carte bancaire ou via Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de l’expédition de la marchandise.L’Acheteur déclare être titulaire de la carte bancaire utilisée. En cas de paiement sur facture, l’adresse de livraison, le domicile et l’adresse de facturation doivent être identiques. Le paiement du prix est dû à compter de la réception de la facture.Stop-ou-encore vérifie et évalue les données bancaires fournies par l’Acheteur et peut, le cas échéant, refuser certaines modalités de paiement. Afin de procéder à la vérification de crédit et de solvabilité de l’Acheteur un échange de données bancaires peut, le cas échéant, intervenir.
  13. Clause de réserve de propriété :
    Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
  14. Protection des données
    En application de la loi « informatiques et libertés » loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives des clients qui sont communiquées à Stop-ou-encore dans le cadre de relations commerciales, seront enregistrées et pourront, le cas échéant, afin de traiter la commande et établir les factures être transmises à des entreprises connexes.L’ensemble des données est bien évidemment traité en toute confidentialité.L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de la possibilité de transfert de ses données dans le cadre des modalités de paiement (indiquées à l’article 11 des présentes CGV).Stop-ou-encore utilise en outre les données nominatives afin d’informer la clientèle des nouveautés de produits (E-mail Newsletter). Dans l’hypothèse où le client ne souhaite pas recevoir d’information par e-mail, il peut le signaler lors de la commande ou demander ultérieurement à tout moment l’arrêt de l’envoi de la Newsletter.

    Les données ne seront pas utilisées pour d’autres finalités publicitaires et ne seront pas transmises. Stop-ou-encore est soucieuse de respecter strictement la protection des données personnelles de sa clientèle. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données le concernant.

    Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ambredarmouni@hotmail.fr

     

  15. Propriété intellectuelle :
    Le contenu du site y compris les textes, graphiques, photo, images est la propriété de Stop-ou-encore et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction (totale ou même partielle) de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et marques, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Stop-ou-encore.
  16. Droit applicable – Langue :
    De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.il est rédigé en langue française. Stop-ou-encore se réserve le droit de procéder à des modifications ou adaptations des présentes CGV dans l’hypothèse où cela serait nécessaire du fait de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales nationales, européennes ou internationales. Le client n’est lié que par la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Pin It on Pinterest

Share This